Accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024

Le rapport sur l’accès du public aux documents, connu sous le nom de rapport annuel 2022-2024 sur le règlement 1049/2001, dresse le bilan de l’application des règles européennes de transparence dans les institutions de l’Union. Il porte sur le droit d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, ainsi que sur les conditions et limites de ce droit. Le texte examine notamment les demandes d’accès, les réponses données et l’évolution des pratiques de publication, à partir des statistiques et des données de mise en œuvre recueillies sur la période couverte.

Il s’adresse donc au cadre commun qui permet aux citoyens et aux résidents de l’Union d’obtenir des documents des institutions européennes. Le dossier a été rejeté le 10/03/2026.