Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite d’inondations survenues en 2024
En bref
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour l’Allemagne et l’Italie après les inondations de 2024, la proposition de décision organise l’octroi d’une aide financière européenne exceptionnelle à ces deux États à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2024. Elle prévoit la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) dans le cadre du budget général de l’Union pour l’exercice 2024, en crédits d’engagement et de paiement spécifiquement affectés aux conséquences de ces inondations. Le texte fixe un montant total d’aide de l’ordre de 116 millions d’euros proposé par la Commission pour couvrir une partie des dommages et des dépenses publiques d’urgence engagées par l’Allemagne et l’Italie.
Cette mobilisation s’inscrit dans le cadre du règlement instituant le FSUE, qui encadre le versement de contributions financières destinées aux opérations de secours et de rétablissement des infrastructures essentielles après une catastrophe majeure. La décision est applicable à partir de sa date d’adoption et entre en vigueur à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Sources consultées (11)
- COM(2022) 665 final — Sénat
- RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite d’inondations survenues en 2024 | A10-0020/2024 — Parlement européen
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne — Sénat
- [PDF] Mobilisation of the European Union Solidarity Fund — upload.wikimedia.org
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- Nouveau Fonds de solidarité de l'Union européenne — EUR-Lex
- Le Parlement allemand approuve le plan de relance de l'UE — challenges.fr
- Règlement (CE) 2012/2002 du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne | Doctrine — doctrine.fr
- Mehrjähriger Finanzrahmen — bundesregierung.de
- Les États membres approuvent des aides du fonds de solidarité de l — agenceurope.eu
- Fonds de solidarité de l'UE — fondoseuropeos.gob.es
Commission
Commission des budgets
Rapporteur
Giuseppe Lupo
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
675 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
79 exprimés
Guillaume Peltier
ECR
Laurence Trochu
ECR
Marion Maréchal
ECR
Sarah Knafo
ESN
Malika Sorel
NI
Aleksandar Nikolic
PfE
Alexandre Varaut
PfE
André Rougé
PfE
Angéline Furet
PfE
Anne-Sophie Frigout
PfE
Catherine Griset
PfE
Christophe Bay
PfE
Fabrice Leggeri
PfE
France Jamet
PfE
Gilles Pennelle
PfE
Jean-Paul Garraud
PfE
Jordan Bardella
PfE
Julie Rechagneux
PfE
Julien Leonardelli
PfE
Julien Sanchez
PfE
Laurent Castillo
PfE
Marie Dauchy
PfE
Marie-Luce Brasier-Clain
PfE
Mathilde Androuët
PfE
Matthieu Valet
PfE
Mélanie Disdier
PfE
Pascale Piera
PfE
Philippe Olivier
PfE
Pierre Pimpie
PfE
Pierre-Romain Thionnet
PfE
Rody Tolassy
PfE
Séverine Werbrouck
PfE
Thierry Mariani
PfE
Valérie Deloge
PfE
Virginie Joron
PfE
Céline Imart
PPE
Christophe Gomart
PPE
François-Xavier Bellamy
PPE
Isabelle Le Callennec
PPE
Nadine Morano
PPE
Bernard Guetta
Renew
Christophe Grudler
Renew
Fabienne Keller
Renew
Gilles Boyer
Renew
Grégory Allione
Renew
Laurence Farreng
Renew
Marie-Pierre Vedrenne
Renew
Pascal Canfin
Renew
Sandro Gozi
Renew
Stéphanie Yon-Courtin
Renew
Valérie Devaux
Renew
Valérie Hayer
Renew
Aurore Lalucq
S&D
Chloé Ridel
S&D
Christophe Clergeau
S&D
Claire Fita
S&D
Emma Rafowicz
S&D
Eric Sargiacomo
S&D
François Kalfon
S&D
Jean-Marc Germain
S&D
Murielle Laurent
S&D
Nora Mebarek
S&D
Pierre Jouvet
S&D
Raphaël Glucksmann
S&D
Thomas Pellerin-Carlin
S&D
Anthony Smith
The Left
Arash Saeidi
The Left
Damien Carême
The Left
Emma Fourreau
The Left
Leila Chaibi
The Left
Manon Aubry
The Left
Marina Mesure
The Left
Rima Hassan
The Left
Younous Omarjee
The Left
David Cormand
Verts/ALE
Majdouline Sbai
Verts/ALE
Marie Toussaint
Verts/ALE
Mélissa Camara
Verts/ALE
Mounir Satouri
Verts/ALE