Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IV – Cour de justice

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IV – Cour de justice, ce rapport, souvent présenté comme la décharge 2023 de la Cour de justice de l’Union européenne, examine la gestion du budget alloué à cette institution pour l’année 2023. Il décrit les crédits prévus pour la Cour de justice dans le budget général de l’UE, ainsi que les dépenses effectivement engagées et leur exécution par rapport aux prévisions. Le texte analyse la conformité de ces dépenses aux règles budgétaires et financières de l’Union, en vérifiant notamment le respect des procédures et l’absence d’irrégularités matérielles.

Il compare les montants exécutés aux crédits initiaux, en identifiant les écarts éventuels et en les reliant au cadre budgétaire global de l’exercice 2023. Le rapport aboutit à une décision sur l’octroi ou non de la décharge au greffier de la Cour de justice pour l’exécution de ce budget, décision qui, dans ce cas, a finalement été rejetée le 7 mai 2025.