Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2024
En bref
Le rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2024, intégré à la « décharge 2024 » du budget de l’UE, porte sur la gestion financière de cette autorité judiciaire spécialisée. Il approuve la clôture des comptes du Parquet européen pour 2024 et constate un budget final de 76,38 millions d’euros, en hausse par rapport aux exercices 2022 et 2023. Le texte relève que le budget initial adopté pour 2024 était inférieur de 24 % aux besoins estimés par le Parquet européen, mais qu’il a été complété par deux budgets rectificatifs, dont une augmentation de 3,6 millions d’euros liée à l’adhésion de la Pologne et de la Suède au Parquet européen.
Il souligne un taux d’exécution budgétaire de 98,5 % et un taux d’exécution des paiements de 86,4 %, avec un délai moyen de paiement de 16,7 jours, en amélioration par rapport aux années précédentes. Le rapport insiste sur la très faible proportion de retards de paiement et sur la capacité du Parquet européen à absorber intégralement les crédits qui lui sont alloués. Le dossier a été adopté le 29 avril 2026.
Sources consultées (17)
- RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du budget — Parlement européen
- [DOC] A-10-2026-0050_FR (DOC - 119 KB) — Parlement européen
- 082d29089066aa5f01906dd605cc0198 — secure.ipex.eu
- Budget rectificatif n° 2/2024 - Commission européenne — commission.europa.eu
- Les députés approuvent la gestion du budget de l'UE pour 2024 — Parlement européen
- Projet de loi de finances pour 2025 : Affaires européennes — Sénat
- Berichtigungshaushaltsplan Nr. 2/2024 — commission.europa.eu
- Parquet européen: une augmentation de près de 100% des signalements par les particuliers, les entreprises et les associations — securiteinterieurefr.blogspot.com
- Amending budget No 2/2024 - European Commission — commission.europa.eu
- [PDF] Rapport d'activité en matière financière 2024 — Section II — EUR-Lex
- Rapport d'exécution 2024 — commission.europa.eu
- N° 468 — Assemblée nationale
- Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport — Sénat
- Prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne — Cour des comptes
- Présentation du budget de l'Union européenne pour 2024 — economie.gouv.fr
- Qu'est-ce que le Parquet européen ? — touteleurope.eu
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
Commission
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur
Pasquale Tridico
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
644 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
76 exprimés