Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section II – Conseil européen et Conseil

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section II – Conseil européen et Conseil, appelé dans les documents du Parlement européen « décharge 2024 – Conseil européen et Conseil », le texte porte sur l’évaluation de la manière dont ces deux institutions ont exécuté leur partie du budget de l’UE pour 2024. Il constate que le Parlement européen ajourne sa décision de décharge à la secrétaire générale du Conseil pour l’exécution du budget du Conseil européen et du Conseil, pour cet exercice budgétaire. La décision s’accompagne d’une résolution contenant des observations détaillées, qui font partie intégrante de la décharge et portent sur la gestion budgétaire et administrative de ces institutions.

Le texte précise que la décision et la résolution doivent être transmises au Conseil européen, au Conseil, à la Commission européenne et à la Cour des comptes, et publiées au Journal officiel de l’Union européenne. L’ensemble décision + résolution a été adopté par le Parlement européen le 29 avril 2026.