Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section V – Cour des comptes
En bref
Le dossier de décharge 2024 pour le budget de l’Union européenne, section V – Cour des comptes, est généralement désigné comme la décharge 2024 de la Cour des comptes européenne, ou décharge 2024 – Cour des comptes. Le rapport propose d’accorder la décharge au secrétaire général de la Cour des comptes pour l’exécution de son budget en 2024, c’est‑à‑dire de clore officiellement la gestion de cet exercice budgétaire. Il s’accompagne d’une résolution détaillant les observations du Parlement européen sur le fonctionnement budgétaire et administratif de la Cour.
Le texte relève notamment que le budget global de la Cour pour 2024 s’élève à 185,7 millions d’euros, en hausse d’un peu plus de 6 % par rapport à 2023, principalement en raison d’ajustements de rémunérations. Il précise la répartition de ces crédits entre dépenses de personnel et de membres, et dépenses de bâtiments, équipements et autres charges, ainsi que les montants prévus, engagés et payés pour les missions des membres et du personnel. Le rapport a été adopté le 29 avril 2026.
Sources consultées (12)
- Textes adoptés - Décharge 2024: budget général de l'UE - Cour des comptes - Mercredi 29 avril 2026 — Parlement européen
- RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du budget — Parlement européen
- Prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne — Cour des comptes
- [PDF] Rapport annuel sur le budget de l'UE: dix questions fréquemment — eca.europa.eu
- 057678/EU XXVIII. GP — parlament.gv.at
- Résolution (UE) 2024/2223 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section I — Parlement européen — EUR-Lex
- La Cour des comptes émet un avis défavorable sur les — agenceurope.eu
- FR — secure.ipex.eu
- Relations financières avec l'Union européenne — Assemblée nationale
- Rapport d'exécution 2024 — commission.europa.eu
- L_202402256FR.000101.fmx.xml — EUR-Lex
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
Commission
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur
Pasquale Tridico
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
653 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
76 exprimés