Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IV – Cour de justice de l’Union européenne

Le dossier concerne la décision de décharge 2024 pour la Cour de justice de l’Union européenne, généralement désignée dans la presse et les documents institutionnels comme la « décharge du budget de l’UE pour l’exercice 2024 – section Cour de justice ». Il porte sur l’appréciation de la manière dont la Cour de justice a exécuté son budget en 2024, dans le cadre du budget général de l’Union. Le texte rappelle le montant du budget alloué à la Cour de justice (un peu plus de 503 millions d’euros) et la progression par rapport à l’exercice précédent, principalement liée aux adaptations de rémunérations prévues pour 2024.

Il examine la répartition des dépenses, notamment celles consacrées au personnel et au fonctionnement administratif de l’institution, en lien avec la rubrique « administration publique européenne » du cadre financier pluriannuel. La résolution assortit la décision de décharge d’observations sur la gestion budgétaire de la Cour de justice, la qualité de sa planification et de son exécution financières, ainsi que sur l’efficience de l’utilisation des ressources humaines et matérielles. Le dossier a été rejeté le 29 avril 2026.