Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VII – Comité des régions
En bref
Décharge budgétaire 2024 du Comité des régions, généralement désignée comme la décharge 2024 du budget de l’UE pour la section VII, porte sur l’exécution du budget général de l’Union européenne par le Comité des régions pour l’exercice 2024. Le texte examine la manière dont cette institution a utilisé les crédits qui lui étaient alloués, en particulier les dépenses administratives et de fonctionnement liées à son personnel, à ses membres et à ses activités consultatives. Il s’appuie sur les comptes, les rapports financiers et les observations de la Cour des comptes pour évaluer la régularité et la bonne gestion des fonds, y compris le taux d’exécution des engagements et des paiements.
Le rapport identifie les éventuels écarts par rapport au budget initial et les justifie au regard des besoins de l’institution, notamment dans le contexte de l’évolution du cadre financier 2024. Il formule enfin des observations et recommandations pour améliorer la gestion budgétaire future du Comité des régions et accompagne la décision de lui accorder la décharge pour l’exercice 2024, adoptée le 29 avril 2026.
Sources consultées (18)
- Textes adoptés - Décharge 2024: budget général de l'UE — Parlement européen
- Resolution (EU) 2024/2242 of the European Parliament of 11 April 2024 with observations forming an integral part of the decision on discharge in respect of the implementation of the general budget of the European Union for the financial year 2022, Section VII – Committee of the Regions — EUR-Lex
- Textes adoptés - Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité des régions - Mercredi 7 mai 2025 — Parlement européen
- Comité européen des régions — EUR-Lex
- Ostateczne przyjęcie (UE, Euratom) 2024/207 rocznego budżetu Unii Europejskiej na rok budżetowy 2024 — inforlex.pl
- COM(2024) 650 final — Assemblée nationale
- DRAFT GENERAL BUDGET OF THE - European Commission — commission.europa.eu
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- COM(2026) - Data - European Union — Conseil de l'UE
- Prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne — Cour des comptes
- Règlement intérieur du Comité des régions — upload.wikimedia.org
- Présentation du budget de l'Union européenne pour 2024 — economie.gouv.fr
- 057678/EU XXVIII. GP — parlament.gv.at
- [PDF] Rapport d'activité en matière financière 2024 — Section II — EUR-Lex
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
- L'exécution du budget | Fiches thématiques sur l'Union — Parlement européen
- Budget européen : les régions réclament plus de garanties — mairesdefrance.com
- Budget de l'UE — budget.gouv.fr
Commission
Comité des régions, Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur
Pasquale Tridico
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
650 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
76 exprimésCliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.