Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

Le dossier concerne la décharge 2024 pour le Contrôleur européen de la protection des données, généralement désignée comme la « décharge budgétaire 2024 du CEPD ». Il porte sur la décision de donner ou non quitus au Contrôleur européen de la protection des données pour l’exécution de la section IX du budget général de l’Union européenne en 2024, ainsi que sur les observations détaillées qui accompagnent cette décision. Le texte examine le budget définitif 2024 du CEPD (24,33 millions d’euros), son évolution par rapport à 2023 et la part consacrée au secrétariat indépendant du Comité européen de la protection des données.

Il s’appuie sur le rapport annuel 2024 du CEPD et sur les documents budgétaires de l’Union pour apprécier la gestion financière de l’institution et le respect des règles applicables au budget général. Il analyse aussi la manière dont le CEPD exerce ses missions de contrôle de la protection des données au sein des institutions européennes, à partir de son activité en 2024. Le dossier s’est conclu par un rejet définitif de la décharge le 29 avril 2026.