Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section I – Parlement européen
En bref
Décision de décharge 2023 pour le budget du Parlement européen, souvent désignée comme la « décharge 2023 du Parlement », ce texte porte sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section I – Parlement européen. Il accorde la décharge au Parlement européen pour sa gestion budgétaire en 2023, c’est‑à‑dire qu’il valide la manière dont cette institution a exécuté les crédits qui lui étaient alloués. Le texte s’appuie sur les rapports de la Cour des comptes et sur les documents financiers transmis par le Parlement pour vérifier la régularité des dépenses et la fiabilité des comptes.
Il comporte également des observations et recommandations adressées aux services du Parlement européen, par exemple en matière de contrôle interne, de transparence ou d’efficacité de la dépense, afin d’améliorer la gestion future du budget. La décision, adoptée le 7 mai 2025, s’applique à l’ensemble des services et organes rattachés au Parlement européen qui ont utilisé des crédits en 2023.
Sources consultées (16)
- Textes adoptés - Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil - Mercredi 22 octobre 2025 — Parlement européen
- Décharge : les députés approuvent le budget 2023 mais des problèmes persistent — Parlement européen
- Discharge 2023: European Parliament decisions and — commission.europa.eu
- Résolution (UE) 2023/… du Parlement Européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I — Parlement européen — EUR-Lex
- [PDF] of the European Union — urlausnir.is
- [PDF] Publications Office — upload.wikimedia.org
- Budget de l'UE pour 2023 — Conseil de l'UE
- Europäisches Parlament — commission.europa.eu
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
- 2023 Annual Reports on the implementation of the EU budget for the 2022 financial year and on the activities funded by the 9th, 10th and 11th European Development Funds — eca.europa.eu
- Décharge: Les députés évalueront la gestion du budget de l — Parlement européen
- Annexes – 2023 financial year - European Parliament — Parlement européen
- Budget de l'UE pour 2023: principaux domaines — Conseil de l'UE
- 2023 L'audit de l'UE en bref — op.europa.eu
- AVIS — Assemblée nationale
- Budget de l'Union européenne — Wikipédia
Commission
Commission du contrôle budgétaire
Dernier scrutin
AdoptéEnsemble du Parlement
652 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
78 exprimés
Malika Sorel
NI

Laurent Castillo
PfE

Céline Imart
PPE

Christophe Gomart
PPE

François-Xavier Bellamy
PPE

Isabelle Le Callennec
PPE

Nadine Morano
PPE

Christophe Grudler
Renew

Fabienne Keller
Renew

Gilles Boyer
Renew

Grégory Allione
Renew

Laurence Farreng
Renew

Marie-Pierre Vedrenne
Renew

Nathalie Loiseau
Renew

Pascal Canfin
Renew

Sandro Gozi
Renew

Stéphanie Yon-Courtin
Renew

Valérie Devaux
Renew

Valérie Hayer
Renew

Aurore Lalucq
S&D

Chloé Ridel
S&D

Christophe Clergeau
S&D

Emma Rafowicz
S&D

Eric Sargiacomo
S&D

François Kalfon
S&D

Murielle Laurent
S&D

Nora Mebarek
S&D

Pierre Jouvet
S&D

Raphaël Glucksmann
S&D

Thomas Pellerin-Carlin
S&D

Anthony Smith
The Left

Arash Saeidi
The Left

Damien Carême
The Left

Emma Fourreau
The Left

Leila Chaibi
The Left

Manon Aubry
The Left

Marina Mesure
The Left

Younous Omarjee
The Left

David Cormand
Verts/ALE

Marie Toussaint
Verts/ALE

Mélissa Camara
Verts/ALE

Mounir Satouri
Verts/ALE