Concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024
En bref
Le rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024, généralement désigné comme rapport de décharge 2024 des agences de l’UE, porte sur l’évaluation de la gestion financière et budgétaire de l’ensemble des agences de l’Union pour l’année 2024. Il s’appuie sur les rapports de la Cour des comptes européenne, notamment son rapport annuel spécifique aux agences, qui recense un budget total d’environ 5,3 milliards d’euros pour ces organismes en 2024 et examine la régularité de leurs dépenses et procédures de contrôle interne. Le texte formule des observations sur la qualité de la comptabilité, la fiabilité des données financières, les taux d’exécution des crédits et la conformité des dépenses aux règles européennes.
Il distingue les différents types d’agences (réglementaires, exécutives, décentralisées) et analyse leurs pratiques de gestion, y compris la planification budgétaire, les reports de crédits et la gestion des ressources humaines associées. Le rapport émet des recommandations pour améliorer la transparence, le suivi des fonds, la gestion des risques et la performance financière des agences, en vue de la décision de décharge, qui a finalement été rejetée le 29 avril 2026.
Sources consultées (25)
- Décharge: Les députés évalueront la gestion du budget de l — Parlement européen
- Décharge sur l'exécution du budget 2024: Commission (dont — Parlement européen
- RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du budget — Parlement européen
- Les eurodéputés ouvrent l'examen de la décharge 2024 du — agenceurope.eu
- [PDF] Rapport annuel sur les agences de l'UE relatif à l'exercice 2024 — eca.europa.eu
- PR_Dec_Agencies2 — Parlement européen
- Rapport d'exécution 2024 — commission.europa.eu
- [PDF] Rapport d'activité en matière financière 2024 — Section II — EUR-Lex
- Bien que partageant des réserves, les eurodéputés valident la — agenceurope.eu
- PROJET — EUR-Lex
- L_202402256FR.000101.fmx.xml — EUR-Lex
- Annual report on EU agencies for the 2024 financial year — eca.europa.eu
- Prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne — Cour des comptes
- [PDF] Report on budgetary and financial management Financial year 2024 — fra.europa.eu
- [PDF] Rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l'exercice 2024 — eca.europa.eu
- Annexe au projet de loi de finances pour 2025 — Assemblée nationale
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
- [PDF] EN EN - European Commission — commission.europa.eu
- DRAFT GENERAL BUDGET OF THE - European Commission — commission.europa.eu
- COM(2024) 931 final — Sénat
- FR — EUR-Lex
- L'exécution du budget | Fiches thématiques sur l'Union européenne — Parlement européen
- Budget de l'UE — budget.gouv.fr
- Budget de l'UE - Union for Unity — u4unity.eu
- Présentation du budget de l'Union européenne pour 2024 — economie.gouv.fr
Commission
Commission du contrôle budgétaire
Vote final
RejetéEnsemble du Parlement
653 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
75 exprimésAutres scrutins (17)
Monika Hohlmeier - Après le § 110 - Am 20
Monika Hohlmeier - § 48 - Am 16
Monika Hohlmeier - Après le § 43 - Am 15
Monika Hohlmeier - Après le § 33 - Am 47
Monika Hohlmeier - Après le § 33 - Am 46
Monika Hohlmeier - § 33 - Am 45
Monika Hohlmeier - § 24 - Am 44
Monika Hohlmeier - § 22 - Am 13
Monika Hohlmeier - Après le § 19 - Am 28
Monika Hohlmeier - Après le § 19 - Am 27
Monika Hohlmeier - § 19 - Am 12
Monika Hohlmeier - Après le § 13 - Am 26
Monika Hohlmeier - § 12 - Am 10
Monika Hohlmeier - § 11 - Am 9
Monika Hohlmeier - Après le § 2 - Am 25
Monika Hohlmeier - § 2/2
Monika Hohlmeier - Après le § 1 - Am 43