Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’Agence européenne des produits chimiques et modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021

La proposition de règlement concernant l’Agence européenne des produits chimiques, souvent rattachée au nouveau cadre « une substance, une évaluation », réforme l’organisation et les missions de l’ECHA dans la réglementation européenne des produits chimiques. Le texte remplace les dispositions du règlement REACH de 2006 relatives à l’Agence, pour adapter sa gouvernance et son fonctionnement à la montée en charge de ses tâches. Il précise les missions de l’ECHA dans la mise en œuvre des règles sur les substances, mélanges et articles chimiques, en intégrant explicitement la dimension de durabilité environnementale et la protection de groupes vulnérables.

Le règlement renforce la prise en compte des besoins des petites et moyennes entreprises et des enjeux de santé au travail dans l’action de l’Agence. Il s’inscrit dans le cadre « une substance, une évaluation », qui prévoit une plateforme unique de données chimiques, un transfert élargi de compétences vers l’ECHA et une coopération accrue avec les autres agences européennes. Enfin, il modifie en conséquence plusieurs règlements sectoriels sur les produits biocides, les exportations et importations de produits chimiques dangereux et les polluants organiques persistants pour les aligner sur la nouvelle organisation de l’Agence.