Relative au projet de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part
En bref
L’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et la République kirghize, souvent désigné sous le sigle « APCR UE‑Kirghizistan » ou « accord de partenariat et de coopération renforcé (APC+) UE‑Kirghizistan », établit le nouveau cadre global des relations entre les deux parties. Il remplace l’accord de partenariat et de coopération signé en 1995 et entré en vigueur en 1999, jugé désormais dépassé au regard des évolutions géopolitiques et économiques. L’accord organise un dialogue politique régulier et une coopération accrue en matière de gouvernance, d’État de droit, de droits de l’homme et de société civile.
Il encadre aussi les relations économiques, commerciales et d’investissement, en intégrant des engagements sur le développement durable, l’environnement et le changement climatique. Le texte prévoit un approfondissement de la coopération sécuritaire, notamment contre le terrorisme, la criminalité organisée et le blanchiment de capitaux. Il couvre enfin des domaines sectoriels comme l’énergie, les transports, la recherche et l’innovation, l’éducation, la connectivité et les questions liées au travail. Le projet de décision du Conseil auquel ce dossier est rattaché autorise formellement la conclusion de cet accord au nom de l’Union européenne.
Sources consultées (14)
- A10-0111/2025 — Parlement européen
- Textes adoptés - Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (résolution) - Mardi 12 décembre 2017 — Parlement européen
- [PDF] COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.6.2022 ... - IPEX.eu — secure.ipex.eu
- Décret n° 2020-294 du 23 mars 2020 portant publication — Légifrance
- Accord de partenariat et de coopération renforcé - Ouzbékistan — Sénat
- ANNEXE. p.j.: COM (2024) 471 FV2 - Data — Conseil de l'UE
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- Base juridique des décisions relatives à l'application de l' — ceje.ch
- Index général des documents européens — Assemblée nationale
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de — Sénat
- ASSEMBLÉE NATIONALE — Sénat
- UN NOUVEAU MECANISME DE COOPERATION — institutdelors.eu
- La coopération renforcée | EUR-Lex - European Union — EUR-Lex
- Coopération renforcée - EUR-Lex - European Union — EUR-Lex
Commission
Commission des affaires étrangères
Rapporteur
Nacho Sánchez Amor
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
645 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
75 exprimés
Guillaume Peltier
ECR

Laurence Trochu
ECR

Marion Maréchal
ECR

Nicolas Bay
ECR

Aleksandar Nikolic
PfE

Alexandre Varaut
PfE

André Rougé
PfE

Anne-Sophie Frigout
PfE

Catherine Griset
PfE

Christophe Bay
PfE

Fabrice Leggeri
PfE

France Jamet
PfE

Gilles Pennelle
PfE

Jean-Paul Garraud
PfE

Julie Rechagneux
PfE

Julien Leonardelli
PfE

Julien Sanchez
PfE

Laurent Castillo
PfE

Marie Dauchy
PfE

Marie-Luce Brasier-Clain
PfE

Mathilde Androuët
PfE

Matthieu Valet
PfE

Mélanie Disdier
PfE

Pascale Piera
PfE

Philippe Olivier
PfE

Pierre Pimpie
PfE

Pierre-Romain Thionnet
PfE

Rody Tolassy
PfE

Séverine Werbrouck
PfE

Valérie Deloge
PfE

Virginie Joron
PfE

Céline Imart
PPE

Christophe Gomart
PPE

François-Xavier Bellamy
PPE

Isabelle Le Callennec
PPE

Nadine Morano
PPE

Bernard Guetta
Renew

Christophe Grudler
Renew

Fabienne Keller
Renew

Gilles Boyer
Renew

Grégory Allione
Renew

Laurence Farreng
Renew

Marie-Pierre Vedrenne
Renew

Pascal Canfin
Renew

Sandro Gozi
Renew

Stéphanie Yon-Courtin
Renew

Valérie Devaux
Renew

Valérie Hayer
Renew

Aurore Lalucq
S&D

Chloé Ridel
S&D

Christophe Clergeau
S&D

Claire Fita
S&D

Emma Rafowicz
S&D

Eric Sargiacomo
S&D

François Kalfon
S&D

Jean-Marc Germain
S&D

Murielle Laurent
S&D

Nora Mebarek
S&D

Pierre Jouvet
S&D

Thomas Pellerin-Carlin
S&D