Contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part
En bref
La proposition de résolution, relative à l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et la République d’Ouzbékistan, est généralement désignée comme l’accord de partenariat et de coopération renforcé UE–Ouzbékistan. Elle accompagne le projet de décision du Conseil visant à permettre la conclusion formelle de cet accord entre l’Union, ses États membres et l’Ouzbékistan. Le texte présente l’accord comme un cadre global de coopération, destiné à remplacer et approfondir le partenariat existant, en élargissant les domaines couverts.
Il décrit notamment le renforcement des relations politiques, le dialogue sur les droits humains et l’état de droit, et la coopération en matière de sécurité et de lutte contre diverses formes de criminalité. La résolution détaille aussi les volets économiques et commerciaux de l’accord, incluant la facilitation des échanges, l’amélioration de l’environnement des investissements et la coopération sectorielle, par exemple dans l’énergie, les transports ou la recherche. Elle aborde enfin la coopération en matière de développement durable, de protection de l’environnement et de contacts entre sociétés civiles, en précisant le caractère bilatéral et réciproque des engagements. Le dossier a été rejeté le 20 mai 2026.
Sources consultées (15)
- Parlement européen
- Textes adoptés - Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part - Mercredi 10 avril 2024 — Parlement européen
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- Programmes de l'Union et l'association du Canada au — Sénat
- L_202401167FR.000101.fmx.xml — EUR-Lex
- [PDF] Accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d — EUR-Lex
- Guide du partenariat européen de Recherche et — ccibusiness.fr
- Formaliser le partenariat de recherche et définir les rôles et — povertyactionlab.org
- Partenariats en enseignement et recherche — ulaval.ca
- Fiche n°4 LES ACCORDS DE CONSORTIUM - ANR — anr.fr
- Accord-Cadre sur la collaboration internationale en — legalinstruments.oecd.org
- CONTRACTUALISER SON PARTENARIAT — welcomeurope.com
- L_202402007FR.000101.fmx.xml — EUR-Lex
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de — Sénat
- Et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, — Assemblée nationale
Commission
Commission des affaires étrangères
Rapporteur
Ilhan Kyuchyuk
Vote final
RejetéEnsemble du Parlement
647 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
71 exprimésAutres scrutins (8)
Ilhan Kyuchyuk - Considérant N - Am 5
Ilhan Kyuchyuk - Après le considérant I - Am 4
Ilhan Kyuchyuk - § 54 - Am 16
Ilhan Kyuchyuk - § 49 - Am 15
Ilhan Kyuchyuk - Après le § 47 - Am 14
Ilhan Kyuchyuk - Après le § 37 - Am 1
Ilhan Kyuchyuk - Après le § 6 - Am 9
Ilhan Kyuchyuk - § 3 - Am 8