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RapportA10-0109/202510e mandat
Adopté25 novembre 2025

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à améliorer la coopération policière en ce qui concerne la prévention, la détection et les enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, et à renforcer le soutien apporté par Europol pour prévenir et combattre ces formes de criminalité, et modifiant le règlement (UE) 2016/794

En bref

La proposition de règlement visant à améliorer la coopération policière en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, parfois rattachée au « code de coopération policière » de l’UE, modifie le règlement Europol pour cibler spécifiquement ces formes de criminalité. Le texte renforce le rôle d’Europol dans la prévention, la détection et les enquêtes liées au trafic de migrants et à la traite, en lui permettant de mieux soutenir les autorités nationales, notamment par le traitement et l’analyse de données opérationnelles et la coordination d’enquêtes transfrontalières. Il prévoit une amélioration des échanges d’informations entre services répressifs des États membres et Europol, avec des outils plus intégrés et des canaux plus rapides pour partager des données pertinentes sur ces infractions.

La proposition s’inscrit dans le cadre plus large de la coopération policière européenne, en ajustant le mandat d’Europol pour qu’il réponde plus précisément aux besoins des enquêtes relatives au trafic de migrants et à la traite des êtres humains. Le règlement ainsi révisé s’applique aux autorités de police et autres services répressifs des États membres, ainsi qu’à Europol, dans leurs actions contre ces formes de criminalité organisée. Le texte a été adopté le 25 novembre 2025.

Sources consultées (12)