Contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part
En bref
Contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, connu sous le nom d’accord de partenariat et de coopération renforcé UE–Kirghizistan, accompagne l’approbation de ce nouvel accord international entre l’UE et le Kirghizistan. Le texte décrit l’APCR comme le cadre juridique appelé à remplacer l’accord de partenariat et de coopération signé en 1999, en élargissant et modernisant la coopération bilatérale. Il souligne que l’accord renforce le dialogue politique et la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité, notamment pour la prévention des conflits, la gestion des crises, la cybersécurité, la stabilité régionale, le désarmement et le contrôle des exportations d’armes.
La résolution insiste sur les clauses essentielles de l’accord relatives aux droits de l’homme, à l’État de droit et aux principes démocratiques, qui conditionnent la relation entre l’UE et le Kirghizistan. Elle rappelle que l’APCR couvre aussi des domaines sectoriels larges comme le commerce et l’investissement, la fiscalité, l’environnement et le climat, l’énergie, les transports, la santé, l’éducation, la culture, le travail et les affaires sociales. Le texte évoque enfin l’articulation de ce partenariat avec le régime de préférences tarifaires SPG+ dont bénéficie déjà le Kirghizistan, en lien avec le respect de conventions internationales en matière de droits de l’homme, de gouvernance, d’environnement et de travail. Cette résolution non législative a été adoptée le 9 septembre 2025.
Sources consultées (21)
- A10-0111/2025 — Parlement européen
- Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la ... - IPEX.eu — secure.ipex.eu
- Accord de partenariat et de coopération renforcé - Ouzbékistan — Sénat
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de — Sénat
- Partenariat et coopération Union européenne République kirghize — Sénat
- PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 15 avril 2026 — Parlement européen
- Compte rendu du conseil des ministres du 25 février 2026. | — Élysée
- Assemblée nationale - SensPo — senspo.fr
- Accord de partenariat global et renforcé — Assemblée nationale
- Dossiers législatifs - Commission des affaires étrangères — Assemblée nationale
- Journal officiel de la République française - N° 73 du 25 mars 2020 — bdoc.ofdt.fr
- N° 152 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI — Assemblée nationale
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de — poligraph.fr
- L'après-Cotonou: feu vert du Conseil au nouvel accord de partenariat avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique — Conseil de l'UE
- UN NOUVEAU MECANISME DE COOPERATION — institutdelors.eu
- 14755/24 ADD 1 — Conseil de l'UE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de — Sénat
- Accord de partenariat et de coopération — Wikipédia
- L'accord de partenariat et de coopération entre l'Union ... - EEAS — eeas.europa.eu
- Textes adoptés - Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part - Mercredi 10 avril 2024 — Parlement européen
- ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2023/2862/oj — EUR-Lex
Commission
Commission des affaires étrangères
Rapporteur
Nacho Sánchez Amor
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
651 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
75 exprimés