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RapportA10-0114/202510e mandat
Adopté9 juillet 2025

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie à la suite des inondations survenues en septembre 2024 et à la Bosnie-Herzégovine à la suite des inondations survenues en octobre 2024

En bref

La proposition de décision relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour les inondations de 2024 en Autriche, Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Moldavie et Bosnie-Herzégovine, généralement désignée comme une mobilisation du FSUE après les inondations de 2024, autorise l’octroi d’une aide financière exceptionnelle à ces six pays victimes de catastrophes naturelles. Le texte fixe le montant total mobilisé à 280 740 903 euros, inscrit au budget général de l’Union pour l’exercice 2025. Il répartit cette enveloppe entre les États bénéficiaires, en prévoyant notamment un peu plus de 42,7 millions d’euros pour l’Autriche, près de 76 millions pour la Pologne, près de 114 millions pour la Tchéquie, environ 2,1 millions pour la Slovaquie, 195 196 euros pour la Moldavie et près de 45,7 millions pour la Bosnie-Herzégovine.

Cette aide est destinée à financer des mesures de relèvement et de reconstruction après les inondations, comme la réparation d’infrastructures essentielles, l’hébergement temporaire, la protection du patrimoine culturel ou les opérations de nettoyage. La décision précise qu’elle entre en vigueur à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et qu’elle est applicable à partir de sa date d’adoption. Elle a été adoptée le 9 juillet 2025.

Sources consultées (11)