Plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes
En bref
Plan pluriannuel pour la mer Baltique, aussi appelé plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique, porte sur la gestion à long terme de certaines pêcheries de la région. Il reprend et adapte le cadre du règlement (UE) 2016/1139 qui organise la gestion pluriannuelle de ces espèces et des pêcheries qui les exploitent, en lien avec la politique commune de la pêche. Le texte fixe des objectifs de conservation pour ces stocks halieutiques, en visant à maintenir ou rétablir les populations de poissons au-dessus des niveaux permettant le rendement maximal durable, grâce à des fourchettes de mortalité par pêche et des niveaux de référence de conservation.
Il encadre la fixation des possibilités de pêche, notamment les totaux admissibles de captures, pour les flottilles professionnelles opérant en mer Baltique. Il prévoit également des mesures de sauvegarde et des actions correctives lorsque certains stocks sont jugés sous pression, pour limiter l’impact de la pêche sur l’écosystème marin. Le dossier, qui s’inscrit dans la gestion régionale des pêches de la mer Baltique, a été rejeté le 21 mai 2026.
Sources consultées (14)
- Le plan pluriannuel pour la mer Baltique – Un changement de — Parlement européen
- L_202302638FR.000101.fmx.xml — EUR-Lex
- Https://secure.ipex.eu/IPEXL-WEB/download/file/082 — secure.ipex.eu
- 082d29088c1948f0018c3fcd8a591118 — secure.ipex.eu
- Https://secure.ipex.eu/IPEXL-WEB/download/file/8a8 — secure.ipex.eu
- Plan d'action pour la protection de la mer Baltique - YACHT — yacht.de
- Les agriculteurs veulent faire avancer la protection de la mer Baltique — yacht.de
- Mer Baltique | Régions transnationales - Climate-ADAPT — climate-adapt.eea.europa.eu
- Plan d'action pour la protection de la mer Baltique : "le ton a — yacht.de
- Le plan d'action pour la protection de la mer Baltique débute par des réunions d'information — yacht.de
- Baltique : un nouveau plan d'action pour sauvegarder l — regard-est.com
- "Plan d'action pour la mer Baltique" : le calme avant la prochaine tempête ? — yacht.de
- Stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique — EUR-Lex
- L'ambition de réoxygéner la mer Baltique se précise - Lhyfe — lhyfe.com
Commission
Commission de la pêche
Vote final
RejetéEnsemble du Parlement
559 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
69 exprimésAutres scrutins (26)
Isabella Lövin - Considérant AY - Am 7
Isabella Lövin - Considérant Y - Am 6
Isabella Lövin - Considérant A - Am 13
Isabella Lövin - § 56/2
Isabella Lövin - § 56/1
Isabella Lövin - § 56 - Am 43
Isabella Lövin - § 55 - Am 42S
Isabella Lövin - § 43 - Am 12
Isabella Lövin - § 40
Isabella Lövin - § 37
Isabella Lövin - Après le § 36 - Am 5/2
Isabella Lövin - Après le § 36 - Am 5/1
Isabella Lövin - Après le § 36 - Am 4
Isabella Lövin - Après le § 36 - Am 3
Isabella Lövin - Après le § 36 - Am 2
Isabella Lövin - Après le § 36 - Am 1
Isabella Lövin - § 35
Isabella Lövin - § 22 - Am 36
Isabella Lövin - § 21 - Am 35
Isabella Lövin - § 18 - Am 34S
Isabella Lövin - § 9/2
Isabella Lövin - § 9/1
Isabella Lövin - § 9 - Am 30S
Isabella Lövin - § 8 - Am 29S
Isabella Lövin - § 6 - Am 27
Isabella Lövin - § 3 - Am 25