Projet de décision du Conseil relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE

Le projet de décision du Conseil relatif au programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, souvent désigné simplement comme réforme du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA ou RFCS), met à jour le cadre général de ce fonds européen dédié à la recherche sur le charbon et l’acier. Le texte établit un nouveau programme de recherche, en fixant ses objectifs et son budget, ainsi que des lignes directrices techniques pluriannuelles pour la sélection et la conduite des projets financés. Il précise les priorités de recherche, notamment le développement de procédés de production et de finition de l’acier durables et à faibles émissions de carbone, et la gestion de la transition des mines de charbon fermées ou en cours de fermeture.

Le programme continue à soutenir des projets collaboratifs associant entreprises, centres de recherche et universités, dans les domaines de la production, de l’utilisation des ressources, de la sécurité au travail et de la performance environnementale des secteurs du charbon et de l’acier. La décision définit aussi des lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs issus de l’ancienne Communauté européenne du charbon et de l’acier, qui alimentent le fonds. Elle abroge enfin les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE afin de les remplacer par ce nouveau cadre révisé. Le texte a été adopté le 19 mai 2026.