Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation

La proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation, partie du paquet « exigences prudentielles / titrisation », ajuste le traitement des opérations de titrisation dans le cadre du règlement CRR sur les fonds propres des banques. Elle modifie les règles applicables aux établissements de crédit exposés à des titrisations, en affinant le calcul des exigences de fonds propres pour ces expositions afin qu’il reflète davantage le risque porté par les banques. Le texte prévoit une réduction des exigences de fonds propres pour les expositions jugées moins risquées, notamment les titrisations considérées comme sûres et résilientes, tout en maintenant des exigences plus élevées pour les expositions plus risquées.

Il allège par ailleurs certaines contraintes pour les investisseurs dans des titrisations de pays tiers, tout en conservant un cadre plus strict que pour les titrisations réalisées au sein de l’Union européenne. Le règlement ainsi modifié continue de s’appliquer à l’ensemble des établissements de crédit soumis au cadre prudentiel européen harmonisé dit CRR, et a été adopté le 21 mai 2026.