Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci

L’accord entre l’Union européenne et le Brésil sur la coopération avec Europol et la police fédérale brésilienne est surtout désigné par les institutions comme accord de coopération UE–Brésil en matière de services répressifs, ou accord de coopération Europol–Brésil. Le texte autorise l’Union à conclure formellement cet accord avec la République fédérative du Brésil, afin d’organiser la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne. Il encadre l’échange d’informations entre Europol et les autorités brésiliennes compétentes, notamment en matière de lutte contre la criminalité grave et organisée, dans un cadre commun de protection des données personnelles.

L’accord fixe les catégories de données et de renseignements opérationnels qui peuvent être partagés, les finalités de leur utilisation et les conditions de conservation, rectification ou suppression. Il précise les modalités pratiques de coopération, par exemple la possibilité de détachements de liaison, de participation à des équipes communes d’enquête ou de soutien analytique fourni par Europol aux services brésiliens. Le texte délimite enfin le champ géographique et matériel de l’accord, en le restreignant aux autorités répressives désignées et aux infractions relevant du mandat d’Europol.