Contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
En bref
Contenant une proposition de résolution non législative sur la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne, ce texte concerne la fin de l’accord dit « APV FLEGT UE‑Liberia » sur le commerce du bois. Il prend position sur une proposition de décision du Conseil visant à dénoncer, c’est‑à‑dire mettre un terme, à cet accord de partenariat volontaire. L’accord concernait le cadre juridique pour s’assurer que le bois exporté du Liberia vers l’UE était récolté et commercialisé de manière légale, dans le cadre du plan d’action FLEGT de l’Union européenne.
La résolution s’adresse aux institutions européennes en charge de la décision formelle de dénonciation et encadre la position politique du Parlement européen sur l’opportunité et les conditions de cette dénonciation. Elle a été adoptée le 17 juin 2026.
Sources consultées (5)
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- Le processus Accord de partenariat volontaire (APV) dans — fao.org
- Livret explicatif de l'Accord de Partenariat Volontaire (APV) — clientearth.fr
- Proposition de résolution n° 287 - 17e législature — Assemblée nationale
- Les résolutions parlementaires — Sénat
Commission
Commission du commerce international
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
664 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
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