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RapportA10-0178/202610e mandat
Adopté7 juillet 2026

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l’Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 2025

1 scrutinTexte officiel EP

En bref

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour la Roumanie, Chypre et l’Espagne, ce texte mobilise le FSUE pour indemniser ces trois États après des catastrophes naturelles survenues en 2025. Il prévoit, sur le budget général de l’Union pour l’exercice 2026, l’octroi de financements destinés à couvrir une partie des coûts publics engagés pour faire face aux dommages et opérations d’urgence. La décision attribue une contribution financière de 14 339 675 euros à la Roumanie pour les inondations de fin mai et début juin 2025.

Elle accorde 9 209 223 euros à Chypre à la suite des incendies de forêt de juillet 2025. Elle prévoit enfin 120 550 858 euros pour l’Espagne en lien avec les incendies de forêt d’août 2025. La décision précise que ces montants sont mobilisés en crédits d’engagement et de paiement et qu’elle entre en vigueur à sa publication au Journal officiel, avec application à partir du 8 juillet 2026.

Sources consultées (12)

Commission

Commission des budgets

Rapporteur

Bogdan Rzońca

Vote final

Adopté

Ensemble du Parlement

656 exprimés
642 pour (98%)1 abst.13 contre (2%)

🇫🇷 Eurodéputés français

66 exprimés
66 pour (100%)0 abst.0 contre (0%)
7 juillet 2026