Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l’Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 2025
En bref
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour la Roumanie, Chypre et l’Espagne, ce texte mobilise le FSUE pour indemniser ces trois États après des catastrophes naturelles survenues en 2025. Il prévoit, sur le budget général de l’Union pour l’exercice 2026, l’octroi de financements destinés à couvrir une partie des coûts publics engagés pour faire face aux dommages et opérations d’urgence. La décision attribue une contribution financière de 14 339 675 euros à la Roumanie pour les inondations de fin mai et début juin 2025.
Elle accorde 9 209 223 euros à Chypre à la suite des incendies de forêt de juillet 2025. Elle prévoit enfin 120 550 858 euros pour l’Espagne en lien avec les incendies de forêt d’août 2025. La décision précise que ces montants sont mobilisés en crédits d’engagement et de paiement et qu’elle entre en vigueur à sa publication au Journal officiel, avec application à partir du 8 juillet 2026.
Sources consultées (12)
- RAPPORT sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie et à l’Italie à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2022, ainsi qu’à la Turquie à la suite des tremblements de terre survenus en février 2023 | A9-0269/2023 — Parlement européen
- Decisión (UE) 2026/1809 del Parlamento Europeo y del — boe.es
- C_202403954FR.000101.fmx.xml — EUR-Lex
- COM(2026) 26 final — Sénat
- COMMISSIONE EUROPEA Bruxelles, 23.8.2023 COM( — senato.it
- [PDF] EUROPEAN COMMISSION Brussels, 18.5.2026 COM(2026) 1002 — parliament.bg
- Rapport annuel 2024 du Fonds de — parliament.bg
- Soutien financier communautaire à la Roumanie — Sénat
- [PDF] EUROPEAN COMMISSION Brussels, 28.5.2025 C(2025) 3487 final — commission.europa.eu
- Untitled — Sénat
- Fonds de solidarité de l'UE — fondoseuropeos.gob.es
- Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) en Roumanie — eib.org
Commission
Commission des budgets
Rapporteur
Bogdan Rzońca
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
656 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
66 exprimésCliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.