Projet de décision du Conseil concernant le retrait de l’Union européenne du Groupe international d’études du caoutchouc (GIEC)
En bref
Le projet de décision du Conseil concernant le retrait de l’Union européenne du Groupe international d’études du caoutchouc ne semble pas bénéficier d’un nom d’usage spécifique et est principalement désigné par son intitulé officiel ou, au mieux, comme décision de retrait de l’UE du GIEC. Le texte prévoit que l’Union européenne se retire du Groupe international d’études du caoutchouc, organisation intergouvernementale chargée du suivi et de l’analyse du marché mondial du caoutchouc naturel. Il autorise formellement le retrait de l’UE de cette instance et organise la fin de sa participation aux activités du groupe, notamment en matière de collecte de données, d’études de marché et de coopération technique liées au secteur du caoutchouc.
La décision encadre la cessation des droits et obligations de l’Union au sein du Groupe, y compris l’arrêt de sa contribution aux travaux et aux éventuels mécanismes de gouvernance ou de financement de l’organisation. Elle a été adoptée par le Parlement européen le 8 octobre 2025.
Sources consultées (10)
- Projet de décision du Conseil concernant le retrait de l'Union — qui-vote-quoi.info
- RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil sur le retrait de l’Union du traité sur la Charte de l’énergie | A9-0176/2024 — Parlement européen
- RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique | A9-0004/2020 — Parlement européen
- Traité sur la Charte de l'énergie: le Conseil donne son feu vert définitif au retrait de l'UE — Conseil de l'UE
- AVIS SUR LA MODERNISATION DU TRAITÉ — hautconseilclimat.fr
- Décision (UE) 2024/1644 du Conseil du 30 mai 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Conférence de la Charte de l’énergie — EUR-Lex
- La veille règlementaire de l'INEC du 10 juin 2024 - Institut National de l'Économie Circulaire — institut-economie-circulaire.fr
- Traité sur la charte de l'énergie : l'Union européenne s'en retire officiellement — actu-environnement.com
- Le Conseil de l'Union européenne acte la sortie du Traité sur — vert.eco
- C_202502132FR.000101.fmx.xml - EUR-Lex - European Union — EUR-Lex
Commission
Commission du commerce international
Rapporteur
Bernd Lange
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
634 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
69 exprimésCliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.