Contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail
Commission
Commission de l’emploi et des affaires sociales
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
652 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
75 exprimésAutres scrutins (16)
Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 16/3
Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 16/2
Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 16/1
Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 12, point 1 - Am 9
Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 11
Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 5, point 1 - Am 8
Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 1/2
Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 1/1
Estelle Ceulemans - Annexe, partie introductive/2
Estelle Ceulemans - Annexe, partie introductive/1
Estelle Ceulemans - Annexe
Estelle Ceulemans - Considérant AJ - Am 2
Estelle Ceulemans - § 18 - Am 7
Estelle Ceulemans - § 17 - Am 6
Estelle Ceulemans - § 13 - Am 5
Estelle Ceulemans - § 12 - Am 4