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RapportA10-0234/202510e mandat
Adopté25 novembre 2025

Garantie d’un enregistrement et d’une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique

1 scrutinTexte officiel EP

En bref

Garantie d’un enregistrement et d’une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique, souvent présentée comme une résolution européenne sur le biocontrôle, porte sur le cadre réglementaire des produits de protection des plantes utilisant des agents de lutte biologique. Le texte demande à la Commission européenne d’introduire dans le règlement sur la mise sur le marché des produits phytosanitaires une définition juridique claire des agents et produits de biocontrôle, afin de sécuriser leur statut réglementaire. Il préconise des procédures d’évaluation, d’approbation, d’autorisation et de renouvellement plus rapides pour ces produits, avec l’objectif de réduire fortement les délais actuels.

La résolution invite aussi les États membres à recourir davantage à la reconnaissance mutuelle des autorisations, pour éviter la duplication des évaluations nationales lorsqu’un même produit est utilisé dans plusieurs pays. Elle soutient que les substances de biocontrôle devraient bénéficier de durées d’autorisation plus longues que les pesticides de synthèse, pouvant aller jusqu’à 25 ans pour une première autorisation. Enfin, le Parlement européen y demande l’élaboration d’une stratégie globale sur le biocontrôle, visant les besoins futurs en solutions de lutte biologique pour différentes cultures et ravageurs, et le soutien à la recherche et à l’innovation dans ce domaine.

Sources consultées (20)

Commission

Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission de l’agriculture et du développement rural

Rapporteur

Alexander Bernhuber, Anna Strolenberg

Vote final

Adopté

Ensemble du Parlement

650 exprimés
590 pour (91%)32 abst.28 contre (4%)

🇫🇷 Eurodéputés français

73 exprimés
73 pour (100%)0 abst.0 contre (0%)
25 novembre 2025