Lutte contre l’impunité au moyen de sanctions de l’Union, y compris le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme («loi Magnitsky de l’Union»)

Lutte contre l’impunité au moyen de sanctions de l’Union, connu sous le nom de « loi Magnitsky de l’Union », porte sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme appliqué aux auteurs de violations graves partout dans le monde. Le texte réaffirme l’usage de sanctions ciblées, notamment le gel des avoirs et les interdictions de pénétrer sur le territoire de l’Union, contre les personnes physiques et entités responsables de violations graves des droits de l’homme couvertes par ce régime. Il s’inscrit dans la lutte contre l’impunité en demandant que ce cadre de sanctions soit pleinement utilisé et renforcé pour répondre aux crimes internationaux graves, en complément des autres mécanismes de justice internationale.

La résolution insiste sur la nécessité d’une identification rapide et efficace des avoirs des personnes sanctionnées et d’une mise en œuvre cohérente des sanctions dans l’ensemble de l’Union. Elle s’applique aux auteurs et complices de violations graves des droits de l’homme, qu’ils soient acteurs étatiques ou non étatiques, quels que soient leur nationalité et le pays où les faits ont été commis. Le texte a été adopté le 21 janvier 2026.