Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique

Ingeborg Ter Laak - Après le considérant 4 - Am 23

Ingeborg Ter Laak - Après le considérant 1 - Am 25

Ingeborg Ter Laak - Après l'article 1 - Am 20

Ingeborg Ter Laak - Après l'article 1 - Am 19

Ingeborg Ter Laak - Après l'article 1 - Am 18

Ingeborg Ter Laak - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-2 4-12 14-17