Draft Commission regulation amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for cyproconazole and spirodiclofen in or on certain products

Le dossier porte sur la modification des limites maximales de résidus de pesticides pour le **cyproconazole** et le **spirodiclofène** dans certains produits, connu sous le nom de « règlement sur les résidus de cyproconazole et de spirodiclofène ». Le texte vise à modifier les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005, qui fixe les limites maximales de résidus autorisées dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale.

Il précise, pour certains produits, les teneurs maximales de résidus applicables à ces deux substances, ou leur suppression lorsqu’aucune limite spécifique n’est retenue. Ces valeurs servent de seuils de conformité pour les produits mis sur le marché, afin d’encadrer la présence de ces résidus dans les aliments destinés à la consommation humaine ou animale.