Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Le projet est connu sous le nom de coton génétiquement modifié T304-40, ou coton GM T304-40, désignant une lignée de coton résistante à certains insectes et tolérante à l’herbicide glufosinate. Il porte sur le renouvellement, au titre du règlement (CE) n° 1829/2003, de l’autorisation de mise sur le marché dans l’Union européenne de produits contenant ce coton, consistant en ce coton ou dérivés de celui-ci, pour des usages alimentaires, pour l’alimentation animale et pour la transformation industrielle, à l’exclusion de la culture. Le texte encadre cette autorisation pour une durée limitée, en s’appuyant sur les évaluations de risques réalisées au niveau européen, qui n’ont identifié ni nouveaux dangers ni modification significative de l’exposition par rapport à l’autorisation initiale.

Il maintient l’obligation d’étiquetage spécifique des denrées et aliments pour animaux contenant du coton T304-40 ou produits à partir de celui-ci, conformément à la réglementation sur les OGM. L’autorisation couvre également d’autres produits non alimentaires contenant ou consistant en ce coton, destinés aux mêmes usages que tout autre coton, toujours sans permettre sa culture dans l’Union. Le dossier a été adopté par le Parlement européen le 11 février 2026.