Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

En bref

Le projet de décision, connu sous le nom de « renouvellement de l’autorisation du coton OGM GHB614 × LLCotton25 », porte sur la poursuite de la mise sur le marché, dans l’Union européenne, de produits contenant ce coton génétiquement modifié, consistant en lui ou issus de celui-ci. Il vise le renouvellement d’une autorisation déjà accordée pour des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et d’autres produits à base de ce coton, pour les mêmes usages que le coton conventionnel, à l’exception de la culture dans l’UE. Le texte encadre l’importation, la transformation, l’utilisation en alimentation humaine et animale et la commercialisation de ces produits, dans le cadre du règlement européen sur les denrées et aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Il s’appuie sur des évaluations scientifiques de l’EFSA portant sur la sécurité sanitaire et environnementale du coton GHB614 × LLCotton25 et des produits qui en dérivent. La décision d’exécution correspondante a été adoptée en 2026 pour une période limitée, au terme de cette procédure de renouvellement.

Sources consultées (14)