Aller au contenu principal
RésolutionB10-0153/202410e mandat
Adopté26 novembre 2024

Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du MON 94804 génétiquement modifié, consistant en celui-ci ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

1 scrutinTexte officiel EP

En bref

Le dossier porte sur l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 94804, connu sous le nom de « maïs MON 94804 » ou « maïs à courte stature MON 94804 ». Ce maïs a été modifié pour réduire sa hauteur en diminuant l’expression de gènes impliqués dans la biosynthèse des gibbérellines, des hormones végétales qui influent sur la croissance. La décision autorise sa présence dans les denrées alimentaires, les ingrédients alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi que dans d’autres produits, mais pas sa culture dans l’Union européenne. L’autorisation vaut pour dix ans et s’applique au produit tel qu’il a été évalué dans le cadre du règlement de 2003 sur les OGM alimentaires et fourragers.

Sources consultées (11)

Commission

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Vote final

Adopté

Ensemble du Parlement

648 exprimés
468 pour (72%)14 abst.166 contre (26%)

🇫🇷 Eurodéputés français

75 exprimés
75 pour (100%)0 abst.0 contre (0%)
26 novembre 2024