Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

En bref

Projet de décision d’exécution renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, parfois désigné dans la presse comme soja OGM MON 87705, concerne la poursuite de l’autorisation d’importer et de commercialiser ce soja et les produits dérivés dans l’Union européenne, hors culture. Le texte porte sur un soja génétiquement modifié présentant un profil en acides gras modifié et une tolérance au glyphosate, utilisé dans les denrées alimentaires, les ingrédients alimentaires, les aliments pour animaux et d’autres produits à base de soja. Il renouvelle, pour une durée déterminée, l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant, consistant en ou fabriqués à partir de ce soja, en application du règlement (CE) n° 1829/2003.

La décision confirme que ce soja ne peut pas être cultivé dans l’Union européenne et que les produits non alimentaires le contenant doivent être étiquetés comme non destinés à la culture. Elle maintient également les exigences de traçabilité, d’étiquetage OGM et de suivi après mise sur le marché prévues pour ce type de soja génétiquement modifié. Le projet de décision a été adopté par le Parlement européen le 8 juillet 2026.

Sources consultées (12)