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RésolutionB10-0489/202510e mandat
Adopté25 novembre 2025

Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS1131, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

1 scrutinTexte officiel EP

En bref

Maïs génétiquement modifié DAS1131, connu sous le nom de « autorisation du maïs DAS1131 », autorisé pour la mise sur le marché dans l’Union européenne. Le texte porte sur un projet de décision d’exécution de la Commission permettant de commercialiser des produits contenant ce maïs, ou fabriqués à partir de celui-ci, au titre du règlement de 2003 sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Il concerne uniquement l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation humaine et animale, ainsi que les produits qui en sont issus.

Le maïs DAS1131 a été développé pour résister à certains insectes lépidoptères et tolérer le glyphosate, grâce aux protéines Cry1Da2 et DGT-28 EPSPS.

Les sources consultées indiquent que la demande ne vise pas la culture de ce maïs dans l’Union européenne.

La décision adoptée le 25 novembre 2025 portait donc sur l’autorisation de mise sur le marché de ce maïs OGM et de ses dérivés, sans autoriser sa mise en culture.

Sources consultées (12)

Commission

Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire

Vote final

Adopté

Ensemble du Parlement

643 exprimés
453 pour (70%)19 abst.171 contre (27%)

🇫🇷 Eurodéputés français

72 exprimés
71 pour (99%)0 abst.1 contre (1%)
25 novembre 2025