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RésolutionB10-0562/202510e mandat
Adopté16 décembre 2025

Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

1 scrutinTexte officiel EP

En bref

Maïs génétiquement modifié NK603, connu sous le nom de « maïs NK603 », autorisé pour la mise sur le marché dans l’Union européenne pour l’alimentation humaine et animale, ainsi que pour d’autres usages hors culture. La décision renouvelait pour dix ans l’autorisation de produits contenant ce maïs, consistant en lui ou produits à partir de lui, en application du règlement européen sur les OGM. Elle visait donc les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les autres produits dérivés du NK603, sans autoriser sa culture. Le texte s’appliquait au maïs NK603 lui-même, un maïs génétiquement modifié tolérant au glyphosate, déjà connu du public et des autorités sanitaires.

Sources consultées (18)

Commission

Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire

Vote final

Adopté

Ensemble du Parlement

660 exprimés
479 pour (73%)8 abst.173 contre (26%)

🇫🇷 Eurodéputés français

75 exprimés
73 pour (97%)1 abst.1 contre (1%)
16 décembre 2025