Règlement délégué de la Commission du 4 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 de la Commission en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux

Règlement délégué de la Commission du 4 juillet 2025, connu sous le nom d’« acte délégué Omnibus » sur la taxonomie européenne, il simplifie le reporting de taxonomie pour les activités durables sur le plan environnemental. Il modifie le règlement délégué 2021/2178 sur le contenu et la présentation des informations à publier, ainsi que les règlements 2021/2139 et 2023/2486 sur certains critères techniques d’examen. Pour les entreprises soumises à cette obligation, le texte allège les modèles de déclaration et réduit certaines informations à fournir, notamment en prévoyant des exemptions fondées sur la matérialité.

Il simplifie aussi des critères permettant de vérifier si une activité économique ne cause pas de préjudice important aux objectifs environnementaux. Les nouvelles règles s’appliquent en principe à partir du 1er janvier 2026 et visent les informations publiées au titre de l’exercice 2025.