Proposition de résolution

Le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 sur les limites maximales de résidus de pesticides, concernant benomyl, carbendazim et thiophanate-méthyl, est connu du public comme une modification des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides dans les denrées alimentaires, dans le cadre du règlement européen sur les résidus de pesticides. Il adapte les tableaux de LMR du règlement (CE) n° 396/2005 pour ces trois substances fongicides, en précisant pour chaque produit ou groupe de produits alimentaires la concentration maximale autorisée de résidus de benomyl, de carbendazim et de thiophanate-méthyl. L’annexe II est modifiée pour les LMR harmonisées, l’annexe III pour des LMR provisoires, et l’annexe V pour les valeurs par défaut applicables lorsque aucune LMR spécifique n’est fixée pour une substance ou un produit. Le texte s’applique aux denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine végétale ou animale commercialisés dans l’Union européenne, en conditionnant leur mise sur le marché au respect des nouvelles LMR fixées pour ces trois pesticides.