Georgios Aftias - Proposition de décision

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023

A10-0002/2024Dossier Texte officiel

Commission des budgets

Rapporteur : Georgios Aftias

Adopté

8 octobre 202410e mandat

98%

632 pour7 contre3 abstentions(642 exprimés)

En bref

La proposition de décision relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour l’Italie, la Slovénie, l’Autriche, la Grèce et la France à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2023, souvent désignée par la presse comme l’aide d’un milliard d’euros du Fonds de solidarité pour cinq pays frappés par des inondations en 2023, organise un soutien financier exceptionnel à ces États. Elle autorise la mobilisation globale de 1 028,541,689 euros du Fonds de solidarité de l’Union européenne, en crédits d’engagement et de paiement, au profit de ces cinq pays. Le texte précise que les catastrophes concernées sont des inondations survenues en 2023, notamment en Émilie-Romagne et en Toscane pour l’Italie, et des inondations généralisées en Slovénie.

La décision prévoit que ces montants servent à couvrir une partie des dépenses publiques liées aux opérations de secours, au nettoyage, à la remise en état des infrastructures et à la reconstruction dans les régions touchées. Elle organise le financement en transférant une partie des crédits depuis la réserve de solidarité européenne vers la ligne budgétaire opérationnelle du Fonds de solidarité, complétée par des avances déjà versées au titre du budget 2023. La décision est applicable à partir de sa date d’adoption, afin de limiter les délais de versement de l’aide aux États bénéficiaires.

Sources consultées (13)