Michalis Hadjipantela - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande de la Belgique – EGF/2024/001 BE/Match-Smatch)
Commission des budgets
Rapporteur : Michalis Hadjipantela
En bref
La proposition de décision relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés, liée au dossier EGF/2024/001 BE/Match‑Smatch, n’apparaît dans les sources consultées sous un nom court spécifique et semble connue uniquement sous son intitulé officiel. Elle prévoit de mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur de travailleurs licenciés en Belgique par les supermarchés Match et Smatch, à la suite d’une restructuration de grande ampleur.
La décision autorise le versement d’une contribution financière européenne, inscrite au budget général de l’Union, pour cofinancer des mesures de soutien personnalisées destinées aux salariés concernés. Ces mesures, qui complètent les dispositifs nationaux, visent le reclassement, la réinsertion professionnelle et la reconversion, par exemple via accompagnement, formation ou aide à la création d’activité. Le texte fixe le montant mobilisé au titre du FEM pour cette opération et précise que la décision entre en vigueur à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, avec application à partir de sa date d’adoption. Adoptée le 22 octobre 2024, elle s’applique aux travailleurs identifiés dans la demande introduite par la Belgique pour Match‑Smatch.
Sources consultées (13)
- A10-0084/2026 — Parlement européen
- COM(2023) 470 final — Sénat
- Proposition de décision du Parlement européen et ... - Qui Vote Quoi — qui-vote-quoi.info
- Le PE approuve l'accord trouvé avec le Conseil de l'UE sur les — agenceurope.eu
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur — europe-en-france.gouv.fr
- Règlement - 2021/691 - FR — EUR-Lex
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur — EUR-Lex
- Soutien aux travailleurs concernés par un licenciement — Sénat
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - Agence Europe — agenceurope.eu
- A10-0115/2025 — pourquijevote.com
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) — mt.gouvernement.lu
- Textes adoptés - Belgique - Jeudi 26 mars 2026 — Parlement européen
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) — europeenauvergnerhonealpes.fr
Malika Sorel
NI
Aleksandar Nikolic
PfE
Alexandre Varaut
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André Rougé
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Anne-Sophie Frigout
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Gilles Pennelle
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