Jonas Sjöstedt - § 14

Le dossier porte sur la décharge 2022 du budget de l’Union européenne pour la section « Conseil européen et Conseil », généralement désignée sous le nom de « décharge budgétaire 2022 du Conseil européen et du Conseil ». Ce deuxième rapport examine l’exécution du budget 2022 pour ces deux institutions, en vérifiant la régularité et la légalité de leurs dépenses au regard des règles budgétaires de l’UE. Il s’appuie notamment sur les travaux de la Cour des comptes européenne et sur les documents budgétaires relatifs à la section II du budget général de l’Union.

Le texte analyse les informations transmises par le secrétariat général du Conseil et relève les lacunes de coopération ou de transparence jugées pertinentes pour apprécier la bonne exécution du budget. Au terme de cette analyse, le rapport formule des conclusions sur l’octroi ou le refus de décharge pour l’exercice 2022 et peut comporter des recommandations adressées au Conseil européen et au Conseil pour améliorer leur gestion financière future. Le rapport a été adopté le 22 octobre 2024.