Après le considérant K - Am 1

Autorisation de commercialisation d’un maïs OGM DP202216, le projet porte sur la décision de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché de produits contenant ou issus du maïs génétiquement modifié DP202216 dans l’Union européenne. Il concerne les denrées alimentaires, ingrédients alimentaires et aliments pour animaux contenant, consistant en ou produits à partir de ce maïs, ainsi que d’autres produits le contenant, à l’exclusion de la culture dans les champs de l’UE. Le maïs DP202216 a été modifié pour augmenter le potentiel de rendement des grains et pour être tolérant aux herbicides à base de glufosinate-ammonium.

La décision d’exécution précise les conditions d’utilisation, l’étiquetage – notamment pour les produits non destinés à la culture – et les méthodes de détection de cet OGM, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 sur les OGM dans l’alimentation humaine et animale. Elle repose sur des avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments concluant que ce maïs est aussi sûr que ses équivalents non modifiés pour la santé humaine, animale et l’environnement, dans les usages autorisés.