Siegfried Mureşan - Proposition de résolution

Projet de budget rectificatif n° 5/2024, connu sous le nom de budget rectificatif n° 5, qui ajuste le budget 2024 de l’Union européenne sur les crédits de paiement et les recettes. Il augmente notamment les crédits de paiement pour le FEDER, en lien avec la reprogrammation de la plateforme STEP, et prévoit aussi des ajustements administratifs et techniques. Le texte inscrit au budget les amendes et pénalités définitivement encaissées jusqu’en octobre 2024, ce qui modifie le niveau des recettes et des contributions nationales à mobiliser.

Il crée en outre de nouvelles lignes budgétaires liées au mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine, afin de financer et d’organiser ces prêts à partir de recettes futures liées à des actifs souverains russes immobilisés. Le dossier a été adopté le 27 novembre 2024.