Proposition de résolution

Décision d’exécution (UE) 2024/1828 de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission

B10-0146/2024Dossier Texte officiel

Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Adopté

26 novembre 202410e mandat

71%

464 pour163 contre27 abstentions(654 exprimés)

En bref

Décision d’exécution (UE) 2024/1828 de la Commission, souvent associée au maïs génétiquement modifié MON 810, renouvelle l’autorisation de mise sur le marché de ce maïs pour l’alimentation humaine et animale dans l’Union européenne. Elle vise les aliments pour animaux contenant du maïs MON 810 ou consistant en ce maïs, ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine ou animale fabriqués à partir de ce maïs. La décision encadre la commercialisation de ces produits, en prolongeant la période durant laquelle ils peuvent être mis sur le marché conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Elle s’applique aux opérateurs qui importent, transforment ou mettent sur le marché des denrées et aliments pour animaux issus du maïs MON 810, sans porter sur la culture elle-même. Enfin, elle abroge la précédente décision d’exécution (UE) 2017/1207, qu’elle remplace pour la gestion de l’autorisation de ce maïs génétiquement modifié.

Sources consultées (7)