Proposition de résolution

Élection de la Commission, souvent désignée par la presse comme la « Commission von der Leyen II », porte sur l’investiture du nouveau collège des commissaires européens pour la période 2024-2029. Le texte organise le vote unique par lequel le Parlement européen approuve ou rejette en bloc la composition de la Commission : sa présidente, le haut représentant pour les affaires étrangères et l’ensemble des autres commissaires. Il s’applique à tous les membres désignés de la Commission européenne, après leurs auditions individuelles, et conditionne leur entrée en fonction au 1er décembre 2024.

Le texte encadre la procédure de vote par appel nominal, la majorité requise et les conséquences de l’approbation ou du rejet du collège des commissaires. Dans le cadre du 10e mandat du Parlement européen, ce vote d’investiture portant sur la « Commission von der Leyen II » a finalement été rejeté le 27 novembre 2024.