Matjaž Nemec - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper
Commission des budgets
Rapporteur : Matjaž Nemec
En bref
La proposition de décision relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur des travailleurs licenciés en Belgique, identifiée comme dossier EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper, est principalement désignée par les institutions sous la référence technique du FEM et le numéro de dossier, sans autre nom d’usage spécifique récurrent dans la presse ou les documents officiels consultés. Elle vise à mobiliser une contribution financière européenne au profit de travailleurs licenciés dans la province de Limbourg, en Belgique, dans les secteurs des machines et du papier, à la suite d’une demande introduite par les autorités belges conformément au règlement (UE) 2021/691 sur le FEM. La décision ouvre des crédits d’engagement et de paiement au budget de l’Union afin de cofinancer un ensemble de mesures personnalisées de soutien à la réinsertion professionnelle des bénéficiaires, telles que la formation, l’aide à la recherche d’emploi, l’orientation professionnelle, le soutien à la création d’entreprise ou à l’emploi indépendant, ainsi que des allocations liées à la mobilité ou à la formation, dans la limite des règles générales du FEM. Elle s’applique aux travailleurs concernés par les licenciements identifiés dans le dossier EGF/2024/002 et devient applicable à partir de sa date d’adoption, le 17 décembre 2024, une fois publiée au Journal officiel de l’Union européenne, pour la durée nécessaire à la mise en œuvre des mesures prévues.
Sources consultées (9)
- A10-0084/2026 — Parlement européen
- COM(2026) 10 final — Sénat
- Règlement - 1927/2006 - EN — EUR-Lex
- Index général des documents européens — Assemblée nationale
- Le PE approuve l'accord trouvé avec le Conseil de l'UE sur les — agenceurope.eu
- Règlement - 2021/691 - FR — EUR-Lex
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur — europe-en-france.gouv.fr
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation — Wikipédia
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) — europeenauvergnerhonealpes.fr

Sarah Knafo
ESN

Malika Sorel
NI

Aleksandar Nikolic
PfE

Alexandre Varaut
PfE

André Rougé
PfE

Anne-Sophie Frigout
PfE

Catherine Griset
PfE

Christophe Bay
PfE

Fabrice Leggeri
PfE

France Jamet
PfE

Gilles Pennelle
PfE

Jean-Paul Garraud
PfE

Jordan Bardella
PfE

Julie Rechagneux
PfE

Julien Leonardelli
PfE

Julien Sanchez
PfE

Laurent Castillo
PfE

Marie Dauchy
PfE

Marie-Luce Brasier-Clain
PfE

Mathilde Androuët
PfE

Matthieu Valet
PfE

Mélanie Disdier
PfE

Philippe Olivier
PfE

Pierre Pimpie
PfE

Pierre-Romain Thionnet
PfE

Rody Tolassy
PfE

Séverine Werbrouck
PfE

Thierry Mariani
PfE

Valérie Deloge
PfE

Virginie Joron
PfE

Céline Imart
PPE

Christophe Gomart
PPE

François-Xavier Bellamy
PPE

Isabelle Le Callennec
PPE

Nadine Morano
PPE

Bernard Guetta
Renew

Christophe Grudler
Renew

Fabienne Keller
Renew

Gilles Boyer
Renew

Grégory Allione
Renew

Laurence Farreng
Renew

Marie-Pierre Vedrenne
Renew

Nathalie Loiseau
Renew

Pascal Canfin
Renew

Sandro Gozi
Renew

Stéphanie Yon-Courtin
Renew

Valérie Devaux
Renew

Valérie Hayer
Renew

Aurore Lalucq
S&D

Chloé Ridel
S&D

Christophe Clergeau
S&D

Claire Fita
S&D

Eric Sargiacomo
S&D

François Kalfon
S&D

Jean-Marc Germain
S&D

Murielle Laurent
S&D

Nora Mebarek
S&D

Pierre Jouvet
S&D

Raphaël Glucksmann
S&D

Thomas Pellerin-Carlin
S&D

Anthony Smith
The Left

Arash Saeidi
The Left

Damien Carême
The Left

Emma Fourreau
The Left

Leila Chaibi
The Left

Manon Aubry
The Left

Marina Mesure
The Left

Rima Hassan
The Left

Younous Omarjee
The Left

David Cormand
Verts/ALE

Majdouline Sbai
Verts/ALE

Marie Toussaint
Verts/ALE

Mélissa Camara
Verts/ALE

Mounir Satouri
Verts/ALE