Andrzej Buła, Younous Omarjee - Proposition de la Commission

RESTORE – Soutien régional d’urgence à la reconstruction, connu sous le nom de règlement RESTORE, modifie les règles des fonds européens de cohésion pour financer plus facilement la reconstruction après des catastrophes naturelles. Il ajoute dans le règlement du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion la possibilité de financer des investissements de reconstruction pour des catastrophes survenues entre 2024 et 2025, comme la remise en état d’infrastructures publiques ou d’équipements d’entreprises. Le texte permet aux États membres de reprogrammer une partie de leurs enveloppes FEDER et FSE+ vers une priorité spécifique RESTORE, dans la limite de 10 % de leur dotation nationale.

Il relève fortement le taux de cofinancement de l’Union européenne, jusqu’à 95 % pour ces mesures de reconstruction, avec un préfinancement supplémentaire destiné à soulager la trésorerie des États concernés. Le règlement étend aussi les possibilités de prise en charge de dépenses d’aide d’urgence alimentaire, matérielle de base et de soutien en matière de soins de santé pour les populations touchées. Il précise que les opérations de reconstruction peuvent être éligibles rétroactivement à partir du 1er janvier 2024, y compris si les travaux sont déjà achevés. Le règlement RESTORE a été définitivement adopté en décembre 2024.