Après le considérant E - Am 1

Récents cas de maires turcs démis de leurs fonctions et arrêtés, généralement présenté par la presse comme une résolution du Parlement européen sur la destitution et l’arrestation de maires d’opposition en Turquie, porte sur la situation des élus locaux remplacés par des administrateurs nommés par l’État depuis les élections municipales de 2024. Le texte rappelle que plusieurs maires du parti prokurde DEM et du Parti républicain du peuple (CHP) ont été démis de leurs fonctions ou arrêtés sur la base d’allégations liées au terrorisme ou à la corruption, parfois vagues ou non étayées, comme à Hakkari, Van ou Istanbul. Il souligne que ces pratiques s’appuient sur des modifications législatives introduites par décret d’urgence en 2016, permettant la révocation de maires élus et leur remplacement par des administrateurs nommés par Ankara.

La résolution condamne ces destitutions et emprisonnements jugés arbitraires, en ce qu’ils privent des millions d’électeurs de la représentation de leurs élus locaux. Elle demande la libération, l’acquittement et la réintégration immédiates de tous les maires démocratiquement élus, sauf en cas de preuves crédibles d’infractions, conformément aux normes juridiques internationales. Le texte appelle en creux au respect des droits fondamentaux des élus locaux et des principes de la démocratie locale en Turquie.