§ 5/5
Aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs
En bref
Aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration, connu sous le nom de « résolution sur la protection des emplois lors des restructurations », est un texte du Parlement européen consacré aux conséquences sociales des restructurations d’entreprises. Il insiste sur la nécessité de protéger les emplois et les droits fondamentaux des travailleurs, notamment leurs droits à l’information et à la consultation en cas de réorganisation. La résolution appelle la Commission européenne et les États membres à encadrer les restructurations de manière à limiter les licenciements et à prévenir la précarisation des salariés.
Elle demande de renforcer la négociation collective et le dialogue social entre employeurs et représentants des travailleurs pour organiser les changements d’activité ou de poste. Le texte met aussi l’accent sur la formation professionnelle et l’accompagnement des reconversions vers des secteurs d’avenir, avec une indemnisation et un soutien adaptés pour les travailleurs concernés. Enfin, la résolution vise à orienter l’évolution des politiques nationales et européennes afin que les restructurations contribuent à une économie plus durable sans dégrader les protections sociales des salariés.
Sources consultées (17)
- Accompagnement des restructurations d'entreprises — travail-emploi.gouv.fr
- P10_TA(2025)0039 — Les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs — Résolution du Parlement européen du 13 mars 2025 sur les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs (2024/2829(RSP)) — EUR-Lex
- [PDF] Boîte à outils en matière de restructurations — etuc.org
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- Pour un problème économique — cfdt.fr
- Les droits des employés en cas de restructuration d’entreprise — avocats-vendee.fr
- Restructuration et Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) — aguera-avocats.fr
- Texte général — lepetitjuriste.fr
- Petite chronologie juridique d'une restructuration (2/2) — editions-tissot.fr
- Cadre institutionnel des restructurations en France — ires.fr
- Les réorganisations du travail ne doivent pas entraîner de — ugictcgt.fr
- Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et — laws-lois.justice.gc.ca
- Quels sont vos droits et obligations dans le cadre de la — onem.be
- Restructurations et droit du travail — action-conseils.com
- T&E 109.indd — dares.travail-emploi.gouv.fr
- HIRES - La santé dans les restructurations — firps.org
- Les aspects sociaux des restructurations — lespep.org

Christophe Grudler
Renew

Fabienne Keller
Renew

Gilles Boyer
Renew

Grégory Allione
Renew

Laurence Farreng
Renew

Marie-Pierre Vedrenne
Renew

Nathalie Loiseau
Renew

Pascal Canfin
Renew

Sandro Gozi
Renew

Stéphanie Yon-Courtin
Renew

Chloé Ridel
S&D

Christophe Clergeau
S&D

Claire Fita
S&D

Emma Rafowicz
S&D

Eric Sargiacomo
S&D

François Kalfon
S&D

Jean-Marc Germain
S&D

Murielle Laurent
S&D

Nora Mebarek
S&D

Pierre Jouvet
S&D

Thomas Pellerin-Carlin
S&D

Anthony Smith
The Left

Arash Saeidi
The Left

Damien Carême
The Left

Emma Fourreau
The Left

Leila Chaibi
The Left

Marina Mesure
The Left

Rima Hassan
The Left

Younous Omarjee
The Left

Majdouline Sbai
Verts/ALE

Marie Toussaint
Verts/ALE

Mélissa Camara
Verts/ALE

Mounir Satouri
Verts/ALE