Dimitris Tsiodras - Proposition de la Commission et amendements

Le règlement européen sur la réattribution de tâches scientifiques et techniques dans le domaine des produits chimiques, souvent présenté sous ce nom descriptif, modifie plusieurs textes sectoriels pour transférer certaines missions à l’Agence européenne des produits chimiques et mieux coordonner les agences de l’Union. Il touche le règlement sur la législation alimentaire, celui sur l’Agence européenne pour l’environnement, le règlement sur les dispositifs médicaux et celui sur les polluants organiques persistants. Le texte vise surtout à confier à l’ECHA des évaluations scientifiques et techniques qui relèvent de son expertise, afin d’unifier le traitement de certaines substances chimiques.

Il organise aussi une coopération renforcée entre les agences européennes concernées lorsqu’elles interviennent sur des dossiers liés aux produits chimiques. Les changements s’appliquent donc aux activités des agences de l’Union et, indirectement, aux règles européennes encadrant les aliments, les dispositifs médicaux et les polluants organiques persistants. Le règlement a été adopté le 1er avril 2025.