Après le § 1 - Am 1

Le texte, connu sous le nom de résolution du Parlement européen sur la répression du régime Loukachenko en Biélorussie et les menaces du Comité d’enquête, porte sur la situation des citoyens biélorusses, y compris ceux de la diaspora, visés pour leurs activités démocratiques pacifiques. Il décrit les « procédures spéciales » engagées par le Comité d’enquête contre des centaines de Biélorusses ayant manifesté dans des villes européennes ou participé aux élections du Conseil de coordination, ainsi que les menaces de prison et de confiscation de biens visant leurs familles si elles prennent part à la Journée de la liberté. La résolution demande la fin immédiate de cette répression, la libération et la réhabilitation de tous les prisonniers politiques, et la protection juridique à l’échelle de l’Union pour les exilés biélorusses.

Elle réaffirme le refus de reconnaître Loukachenko comme dirigeant légitime et considère ces poursuites extraterritoriales comme une atteinte à la souveraineté des États membres, en les invitant à ne pas tenir compte des demandes d’extradition via Interpol. Elle appelle à des sanctions ciblées supplémentaires, notamment personnelles contre les membres du Comité d’enquête et autres responsables de la répression, ainsi qu’à des mécanismes pour geler et confisquer les avoirs du régime à l’étranger afin de les réaffecter à un fonds de soutien aux victimes. Enfin, elle encourage l’accélération des procédures devant la Cour pénale internationale pour les crimes contre l’humanité imputés au régime, et l’usage de la compétence universelle par les États membres pour engager des poursuites.